Conditions générales d’utilisation du site pelixoranta.com

Bienvenue sur pelixoranta.com. L’accès et l’utilisation de notre site sont soumis aux présentes conditions. Veuillez les lire attentivement afin d’assurer un usage conforme à la réglementation française et européenne.

Dernière modification le 14 décembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à pelixoranta.com, vous acceptez expressément et sans réserve l'application de ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, merci de cesser la navigation sur ce site.

Définitions

Les mots suivants ont le sens précisé pour l’application de ces conditions générales.

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse pelixoranta.com ainsi que l’ensemble de ses services et contenus.
• « Utilisateur » s’entend de toute personne accédant au site, qu’elle agisse à titre professionnel ou particulier.
• « Contenus » regroupe l’ensemble des textes, informations, logos, marques, images et éléments graphiques figurant sur le site.
• « Editeur » désigne la société propriétaire et responsable du site pelixoranta.com.

Utilisation des services proposés

Vous vous engagez à faire usage du site et de ses services dans le strict respect de la loi et des présentes conditions générales d’utilisation.

Eligibilité

L’accès au site est ouvert aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale. Certains contenus peuvent être réservés à des professionnels.

Vérifiez la légalité des contenus selon votre situation.

Obligations des utilisateurs

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les règles ci-après et toutes obligations légales applicables.

• Fournir des informations exactes lors de toute interaction ou inscription sur le site.
• Protéger vos identifiants d’accès et ne pas partager vos codes confidentiels.
• Respecter la propriété intellectuelle attachée aux contenus publiés sur pelixoranta.com.
• Signaler immédiatement toute utilisation abusive ou frauduleuse des services.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires à l’ordre public.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site via des virus, spams ou tentatives d’intrusion.
• Collecter ou exploiter les données personnelles d’autrui sans consentement.
• Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.
• Utiliser le site à des fins non conformes à la loi française ou européenne.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus, logos, graphismes et marques présents sur pelixoranta.com restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Aucune exploitation commerciale, reproduction ou représentation sans autorisation préalable n’est autorisée.

Contenus publiés par l’utilisateur

Vous conservez la propriété de vos contenus publiés mais accordez à pelixoranta.com le droit non exclusif et gratuit de les utiliser et de les diffuser dans le cadre du site.

Protection de la vie privée et données personnelles

Pelixoranta.com s’engage à collecter et traiter vos données personnelles conformément aux lois françaises, européennes et à notre politique de confidentialité. Consultez la politique dédiée pour vos droits et informations complémentaires. Voir la politique vie privée

Limites de responsabilité et avertissement

L’éditeur apporte un soin particulier à l’exactitude des informations, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Limitation de responsabilité du site

Pelixoranta.com ne saurait être tenu responsable pour tout dommage, direct ou indirect, lié à l’utilisation du site et de ses contenus.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir et d’indemniser l’éditeur contre toute réclamation liée à une violation de ces conditions ou à l’utilisation non conforme des services.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée. A défaut, la juridiction compétente sera celle de Paris, France.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour assurer la conformité légale.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions représentent l’accord complet entre l’utilisateur et pelixoranta.com pour l’utilisation du site.

Contact et informations légales

Pour toute question liée aux présentes conditions, utilisez nos coordonnées ci-dessous.